- Connecter l’avenir numérique à la finance structurée
Le déploiement d’un réseau 5G privé destiné aux industriels européens représente un enjeu stratégique majeur : permettre une connectivité ultra-rapide, sécurisée, et localisée, tout en assurant un financement agile et sécurisé pour l’opérateur. Confrontée à la nécessité d’un montage hors bilan, conforme, et attractif pour les investisseurs, l’entreprise de télécommunications a sollicité l’expertise de KART LUX. Nous avons structuré un SPV luxembourgeois au format RAIF, permettant d’isoler les actifs, d’assurer la transparence des flux locatifs, et de poser les fondations pour une levée obligataire ciblée. Ce véhicule incarne la fusion entre technologie de pointe, stratégie patrimoniale et ingénierie réglementaire.
Cartographier un modèle d’infrastructure numérique hybride
Dès l’origine, le défi consistait à structurer juridiquement un réseau mobile complexe comme un actif financier fiable. Le SPV mis en place détient l’intégralité des équipements réseau – antennes, serveurs, relais – et les loue contractuellement à l’opérateur, qui assure l’exploitation. Ce contrat de leasing long terme offre une visibilité sur les flux, tout en conservant une flexibilité d’extension
Le RAIF devient propriétaire de l’infrastructure 5G, permettant une comptabilisation hors bilan pour l’opérateur tout en assurant la gouvernance du parc technique.
Les loyers générés sont contractualisés, avec des clauses d’indexation, de maintenance, et de partage de charge, assurant une rentabilité prévisible et défiscalisée.
Grâce à l’adossement du véhicule à des flux récurrents, KART LUX a initié la structuration d’une levée de dette obligataire sécurisée, indexée sur les revenus locatifs.
Ce montage novateur a permis de « dé-risquer » l’infrastructure, de sécuriser le financement initial, et de poser les bases d’un déploiement scalable du réseau à l’échelle régionale. Un modèle duplicable pour d’autres infrastructures numériques stratégiques.
Un zoom sur la mécanique de leasing réglementée
Au cœur du projet, la contractualisation entre le SPV RAIF et l’opérateur était centrale. Notre équipe a modélisé une structure de leasing conforme aux règles comptables européennes, intégrant un volet ESG sur la performance énergétique du réseau. Une clause spécifique permet également au SPV de céder certains droits futurs en cas de refinancement, sans rupture d’exploitation. Ce modèle, validé par les régulateurs, offre un cadre de financement fluide, modulable et compatible avec les exigences d’audit et de supervision.
Cette structuration permet une circulation efficiente des capitaux vers des infrastructures essentielles, sans compromettre l’intégrité technique ni la conformité réglementaire.
L’effet réseau d’un SPV à impact technologique
L’intervention de KART LUX s’est déployée sur douze mois, avec une coordination entre juristes, fiscalistes, ingénieurs réseau et banques d’affaires. Le SPV, désormais pleinement opérationnel, accueille une infrastructure technologique essentielle à la souveraineté numérique régionale. Il illustre l’apport du droit luxembourgeois dans l’interfaçage entre finance, télécoms et innovation territoriale.
Aujourd’hui, ce modèle est en cours de duplication dans d’autres États membres, preuve de son efficacité et de sa robustesse. KART LUX continue d’accompagner le client dans la phase obligataire, en visant une notation favorable et une diffusion institutionnelle large.
*Nous respectons la confidentialité de nos clients. Les noms sont modifiés, mais les résultats sont réels.
